Fêtes de fin d’année: une possible évasion?

Après l’annonce surprise du reconfinement, nombreux ont vu s’envoler leurs espoirs de voyage pour cette période de fêtes. En effet, le nouveau décret du 29 octobre 2020 est formel: l’attestation de déplacement dérogatoire est de retour, et cela jusqu’aux alentours du ​20 décembre, date évoquée dans le plan du gouvernement selon Europe 1.

Cependant, les compagnies aériennes continuent de mettre en vente leurs billets, accompagnées de conditions de remboursement ou d’annulation variables.

Alors qu’en est-il vraiment? Pendant ces vacances d’hiver tant attendues, sera-il possible de s’évader le temps d’un week-end ou de deux semaines?

→ Des consignes confuses

Dans son discours du 28 octobre, Emmanuel Macron a déclaré : “Les frontières extérieures de l’espace européen resteront fermées”. Il peut y avoir méprise sur le sens de ces paroles: cela signifie en réalité que les non-européens ne pourront pas entrer en Europe. A l’inverse, un grand nombre de pays autorisent encore l’ouverture de leurs frontières aux Français, ce qui rend la question d’autant plus ambiguë.

Afin de mieux répondre à vos interrogations, nous avons analysé le décret :

→ Que disent les textes?

Le décret qui a donné lieu à l’attestation ne laisse pas de place au doute: il est interdit de se déplacer hors les cas prévus par l’attestation. A moins d’avoir une bonne raison d’envisager un déplacement en France, comme à l’étranger, il est donc formellement interdit de se déplacer, sans risquer une amende d’un montant de 135 euros.

Cependant, des contradictions apparaissent, à plusieurs niveaux:

→ Si on étudie le ​Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires ​face à l’épidémie de covid-19​, ​et plus particulièrement la ​Section 2 : Dispositions concernant le transport aérien (Articles 10 à 13)​, ​il en ressort que rien n’interdit de prendre un vol international.

Cependant, l’article 10 dispose quand même que ​“Sont interdits, sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes par transport public aérien entre, d’une part, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ou Wallis et Futuna et, d’autre part, tout point du territoire de la République.”

Autrement dit, le décret, interprété selon la lettre du texte, n’interdit pas les vols internationaux, et n’impose donc pas au voyageur de remplir l’un des critères figurant sur l’attestation de déplacement dérogatoire, sauf pour les destinations figurant à l’article 10 ( ci-dessus).

→ ​En outre, les compagnies aériennes continuent de commercialiser leurs vols, ce qui accentue la contradiction avec les mesures prises par le gouvernement. Selon elles, le seul obstacle que peut rencontrer le passager est l’annulation du vol en raison des restrictions gouvernementales.

Il s’agit donc, selon les compagnies, du seul risque que peut rencontrer le voyageur. Que se passe-t-il alors dans ce cas? La réponse n’est pas des plus encourageantes :

“Le report ou le remboursement de votre vol relève de la responsabilité de votre compagnie aérienne soumise aux règles de l’Union Européenne. Elles définissent les modalités de remboursement ou de report des vols. Ce type d’annulation ne fait pas partie des garanties d’un contrat d’assurance voyage.” ​( Source : https://www.europ-assistance.fr/​ )

Quelles conclusions tirer alors de toutes ces affirmations pour le moins paradoxales ?

Officiellement, il est pour l’instant incontestable que voyager en France ou hors de France sans motif légitime sera interdit pendant la période des fêtes de fin d’année.
Mais en pratique, un grand nombre de voyageurs prennent le risque de voyager pendant le confinement, sans même avoir besoin de justifier d’un motif licite selon l’attestation de déplacement dérogatoire.

Par ailleurs, Emmanuel Macron s’exprimera ce mardi 24 novembre à 20 heures au sujet de la crise sanitaire. Sans parler de déconfinement, un allègement des restrictions est très fortement envisagé, de quoi redonner espoir à tous les voyageurs impatients.

Julie Pawleniak